Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83) <BR>

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83)

NOR : DEFP0760567A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes du 30 janvier 2006,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83) est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo